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Publié le 24 Septembre 2017 à 15h57 - 376 v.

Comment bien transmettre son patrimoine lors d’une succession ?

Un patrimoine peut être transmis de son vivant ou à son décès. Cela qu’il s’agisse d’un actif immobilier ou d’une valeur mobilière. C’est grâce à la mise en place d’un outil extrêmement efficace que l’on réussit à optimiser la transmission de son patrimoine : le démembrement de l’actif. De même, cet outil peut donner lieu à une fiscalité avantageuse.

Démembrer un bien immobilier

Dans le cas d’un démembrement immobilier, l’usufruitier est celui qui a le droit de jouir du bien et d’en récolter les revenus locatifs jusqu’à la fin du montage. Le nu-propriétaire en revanche est celui qui ne possède que les droits de conserver le bien ou de le remettre en vente, et ce, jusqu’à la fin du démembrement, qui a alors lieu à l’extinction de l’usufruit. C’est à partir de là que le nu-propriétaire entre en possession de la pleine propriété du bien.

Les avantages du montage : des droits de succession moindres, calculés à partir de la valeur de la nue-propriété et non à partir du barème classique. La valeur de la nue-propriété est alors évaluée en fonction de l’âge de l’usufruitier.

Démembrer une valeur mobilière

C’est le cas par exemple du capital d’une assurance vie. La transmission se fait en deux étapes : en premier lieu, au décès du souscripteur. Le quasi-usufruitier qui est généralement le conjoint de ce dernier jouit alors du capital et peut l’utiliser à sa convenance comme le permet la loi. Ce n’est qu’à son décès à son tour que le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du capital. Toutefois, dans un tel montage, il existe un risque de succession nulle dans la mesure où le quasi-usufruitier a utilisé la totalité du capital. Il convient alors d’accorder un intérêt particulier au contrat qui doit comporter des clauses sur la créance de restitution dont bénéficiera le nu-propriétaire à l’extinction de l’usufruit.

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