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Publié le 24 Octobre 2017 à 17h59 - 299 v.

Qu’est-ce qu’un bail en l’état futur d’achèvement ?

Quand l’acquéreur réserve un bien immobilier auprès d’un bailleur pour une future exploitation, les deux parties signent un document contractuel appelé bail en l’état futur d’achèvement ou BEFA. La signature se fait alors avant même la construction ou la livraison du bien.

C’est généralement dans le cadre de la location de résidences avec services, telles que les résidences seniors et les résidences étudiantes que l’on rencontre souvent ce type de bail. Ces résidences sont très demandées sur le marché, aussi bien en VEFA qu’en seconde main.

Source : http://www.ehpad.com/

Le principe

Le futur investisseur émet ses besoins en termes de caractéristiques du bien : orientation, emplacement, nombre de pièces, nature des matériaux. La vente se fait alors « sur table » : elle est basée sur le plan de construction de l’immobilier. Le bien doit alors être livré conformément aux commandes de l’investisseur. Le BEFA tient aussi compte des modalités d’exécution de la prestation : durée des travaux, coûts et charges. Il en est de même pour les futurs loyers ainsi que pour la durée du contrat.

Investir en BEFA ou en immobilier d’occasion ?

Les avantages de signer un BEFA sont principalement la possibilité de choisir soi-même la configuration du bien, comme vu ci-dessus. L’immobilier est neuf et peut être exploité sous des régimes fiscaux permettant d’améliorer le rendement du placement grâce à l’éventualité d’une défiscalisation (loi Pinel, loi Censi-Bouvard. Certains risques sont à prévoir en signant un BEFA, tels que le désistement du locataire au moment de la livraison du bien, ou encore la conclusion d’un contrat avec des locataires mauvais payeurs.

Les biens d’occasion en revanche ont pour atout de produire des loyers immédiats dans la mesure où l’immobilier est déjà en cours d’exploitation. Certains travaux de rénovation néanmoins peuvent être programmés.

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